Créer des communautés de consommation : RCP, RPCv et CEL

De nombreux bâtiments n'utilisent qu'une faible partie de l'électricité solaire qu'ils produisent eux-mêmes. Les communautés de consommation permettent d'utiliser en commun l'électricité produite localement. Cela permet d'augmenter la rentabilité, de désengorger les réseaux de distribution et de permettre à un plus grand nombre de personnes de participer à la transition énergétique.

Introduction
Avantages
Que faire?
Informations
Bons exemples

Introduction

Les maisons individuelles, les immeubles collectifs ou les entreprises qui consomment beaucoup d'électricité en hiver, aux heures creuses ou la nuit ont souvent un taux de consommation propre de l'électricité qu'ils produisent eux-mêmes inférieur à 20 %. C'est aussi généralement le cas des grands bâtiments appartenant aux communes, comme les gymnases ou les ateliers. La rentabilité de telles installations et l'incitation à l'investissement privé restent donc faibles. Outre les stratégies visant à augmenter la consommation propre par le biais de pompes à chaleur, de l'électromobilité ou de batteries domestiques, il existe désormais de nombreuses possibilités de créer des communautés de consommation :

Regroupement pour la consommation propre (RCP) : Regroupement de tous les appartements / bâtiments (par ex. Habitat collectif, propriété par étage) et parties derrière le même point de raccordement au réseau. L'électricité produit localement peut être vendu à tous les locataires et autres propriétaires. Les opérateurs RCP doivent mettre en place une infrastructure de mesure privée.
Regroupement pour la consommation propre virtuel (RCPv) : l'électricité produite localement peut également être mise à la disposition des bâtiments voisins. Tous les bâtiments situés au même point de raccordement (même cabine de distribution, barre omnibus ou poste de transformation) peuvent se raccorder entre eux. L'électricité produite localement peut alors être vendue unilatéralement ou échangée mutuellement. Les Smart Meter existants peuvent être réutilisés.
Communautés électriques locales (CEL) : Depuis 2026, les regroupements locaux via le réseau du GRD seront également possibles sur l’ensemble du territoire communal. Les producteurs d’électricité et les consommateurs peuvent échanger de l’électricité dans différentes configurations. Un tarif réduit est appliqué pour l’utilisation du réseau électrique public.

Grâce à ces instruments, les personnes ne disposant pas de leur propre installation photovoltaïque peuvent être incluses dans des communautés d'utilisateurs. L'électricité solaire est distribuée au sein de la communauté et facturée en fonction de la consommation et des tarifs convenus.

Illustration: Créer des communautés de consommation

Avantages pour la commune

Plus l'électricité produite par l'installation de la commune est utilisée directement sur place dans des communautés de consommation, plus l'installation solaire est amortie rapidement.
Les habitants et les entreprises qui participent à des communautés de consommation bénéficient d'une électricité PV bon marché et donc de prix de l'électricité plus bas. Ils sont protégés des fluctuations du marché de l'électricité.
La consommation locale dans les circuits de transformation existants réduit la demande et donc les coûts d'extension du réseau par le gestionnaire de réseau de distribution local.
Il y a une incitation à utiliser des toits entiers (développement complet). Cela a de l'allure et les coûts supplémentaires par rapport à une occupation partielle sont faibles.

Que peuvent faire les communes?

Les communes peuvent analyser, pour leurs installations solaires existantes ou en projet, si la mise en place d’un RCP, d’un RCPv ou d’une CEL permettrait d’en améliorer la rentabilité. En outre, la commune peut également profiter en tant que consommatrice dans des regroupements avec des installations plus importantes sur le territoire communal.
- Les GRD sont tenus d’informer sur demande quels bâtiments peuvent être regroupés dans un RCPv. Certains GRD se sont regroupés sur www.leghub.ch, où il est possible de centraliser les demandes.
- CKW a lancé un calculateur RCP : RCP Calculator
Les communes peuvent contribuer au succès de ces communautés de consommation en réunissant les acteurs. Par exemple, les propriétaires de grands toits avec une faible consommation propre (par exemple, les bâtiments agricoles) avec de grands consommateurs (par exemples des entreprises ou des immeubles d’habitation).
Les communes peuvent demander à leur propre fournisseur d’énergie de fournir des offres pour le développement, la création et l’exploitation de RCP, RCPv ou CEL. Elles peuvent également attirer l’attention de la population sur les offres existantes. Vous trouverez un aperçu des offres dans le domaine des RCP ici. Plusieurs fournisseurs d'énergie ont mis au point des offres destinées aux CEL, comme par exemple EWZ avec ewz.solarquartier ou IWB avec Solarpool.

Informations complémentaires

Sur le site www.lokalerstrom.ch, vous trouverez des informations détaillées et comparatives sur les différents modèles de communautés de consommation, concernant les thèmes suivants :

L'étendue géographique possible du groupement de consommation (en fonction de la topologie du réseau).
Spécifications concernant les tarifs pour la commercialisation interne et l'électricité du réseau.
Exigences techniques et possibilités de mesure des données de consommation pour la facturation interne.
Possibilités d'obtenir des données en temps réel pour la gestion et l'optimisation de la consommation propre grâce à un Smart Meter Reader.
Informations sur les coûts initiaux et les coûts d'exploitation des RCP, RCPv ou CEL.
Toutes les bases légales issues de la loi sur l'énergie et de l'ordonnance sur l'approvisionnement en électricité (OApEl).
Des outils et des modèles utiles, tels qu'un registre des prestataires de services de facturation, un calculateur de tarifs pour la LEG ainsi qu'un contrat type LEG
Différents exemples d'application.

Bons exemples de RCP et de CEL

Étant donné que les RCP ne seront possibles qu'à partir de 2025 et les CEL à partir de 2026, il existe encore peu d'exemples concrets à ce sujet, hormis des projets pilotes.

Liestal BL : RCP pour différents bâtiments communaux

Dans le cadre de la rénovation de l’école primaire de Frenke en 2016/17, il a été possible de réaliser une installation PV avec régulation de la consommation propre. Grâce à un RCP avec la salle polyvalente et l’école secondaire du canton, la production d’électricité peut être entièrement utilisée sur place (env. 87’000 kWh/an, ~30 % de la consommation d’électricité).

Plus d’informations (de)

Lugaggia (Capriasca, TI) : communauté d’autoconsommation solaire

Lugaggia Innovation Community (LIC) est une communauté d’autoconsommation solaire comprenant 18 maisons d’habitation, 5 installations photovoltaïques d’une production annuelle totale de 70 kWh, 10 pompes à chaleur, 6 chauffe-eau électriques et une voiture électrique. L’objectif est d’acheter le moins d’électricité possible sur le réseau et de maximiser l’autoconsommation dans le quartier. Une grande batterie de 50 kWh ainsi que des compteurs intelligents y contribuent. Pour la gestion décentralisée de l’énergie, on utilise une technologie blockchain qui certifie et automatise les transactions. Les habitants jouent également un rôle central, car ils voient à tout moment en ligne si du courant est prélevé ou non sur le réseau public.

Plus d’informations

Walenstadt SG : projet Quartierstrom

Dans le cadre du projet « Quartierstrom », l’équipe de projet a mis en place dans la ville de Walenstadt, avec le soutien de l’OFEN et en étroite collaboration avec le fournisseur d’énergie local de Walenstadt, l’un des premiers projets à réaliser en Suisse un marché de l’énergie peer-to-peer basé sur la technologie blockchain. Les ménages prosommateurs qui possèdent déjà une installation photovoltaïque ont pu vendre leur production solaire excédentaire directement aux ménages voisins, sans passer par une tierce partie et indépendamment de celle-ci. Par le biais d’une interface utilisateur, tant les prosommateurs que les consommateurs pouvaient proposer les prix auxquels ils étaient prêts à (acheter) de l’électricité solaire produite localement. Les transactions étaient automatiquement calculées, gérées et enregistrées en temps réel sur un système de blockchain. Si la demande ou l’offre d’énergie ne pouvait pas être satisfaite au sein de la communauté, le fournisseur d’énergie local EW Walenstadt servait de réservoir/d’assurance pour compenser les surcapacités ou les sous-capacités à un prix d’achat ou de rachat fixe. Les conditions juridiques pour des projets similaires seront créées par la loi fédérale sur la sécurité de l’approvisionnement en électricité à partir d’énergies renouvelables, qui devrait entrer en vigueur en 2026.

Plus d’informations dans une publication de l’OFEN sur les modèles de commercialisation, page 30 (de)

Neftenbach (ZH)

La commune de Neftenbach a très tôt lancé une CEL à l'échelle communale et a délibérément opté pour une solution couvrant l'ensemble de la commune plutôt que pour de nombreux CEL individuels. EKZ se charge de la gestion administrative via « Gemeinsamstrom » ; la CEL est opérationnel depuis juin 2026. La commune encourage en outre la participation en versant 2 centimes par kWh à partir des subventions existantes, créant ainsi une incitation concrète à adhérer à la CEL, dont les locataires peuvent également bénéficier. Plus d’informations

Güttingen (TG)

En 2025, le conseil municipal a mis en place un groupe de travail, puis a décidé de gérer la CEL en tant que service communal. La commune gère la CEL en collaboration avec les services techniques. Depuis juillet 2026, une commission CEL apporte son soutien à cette gestion. La CEL compte désormais plus de 100 participants, dont plus de 50 propriétaires d'installations photovoltaïques d'une puissance supérieure à 1 MWc. Plus d'informations

Ried-Brig (VS)

Ried-Brig a mis en place une CEL dans le cadre d'un projet énergétique communal plus vaste comprenant ses propres installations photovoltaïques, des batteries de stockage et un système de gestion de l'énergie. Le fournisseur d'énergie local participe à la planification, à l'exploitation et à la mise en œuvre opérationnelle de ce projet. Exemple concret / Plus d'informations

Mettmenstetten (ZH)

La commune a lancé un projet pilote CEL en vue de la fusion de l'école primaire et de l'école secondaire de Mättmi. Dans un premier temps, seuls les biens immobiliers communaux et scolaires seront concernés. Une ouverture aux acteurs privés est prévue ultérieurement. L'EKZ, en tant que GRD, se charge de la mise en œuvre technique et de la facturation. Plus d'informations